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Préavis d’exercice au Québec
Une solution pour éviter la perte de votre propriété
Vous éprouvez des difficultés financières?
Vous avez accumulé des retards de paiement?
Votre institution financière vous a transmis un préavis d’exercice ou vous craignez d’en recevoir un prochainement?
Un achat-rachat peut permettre de protéger votre propriété tout en vous donnant le temps nécessaire pour rétablir votre situation financière.
Contrairement à une vente traditionnelle, l’objectif n’est pas de vous faire perdre votre maison.
L’objectif est de vous permettre de la récupérer à la fin du programme.
Comment fonctionne le programme?
1. Analyse de votre situation
Chaque dossier est différent.
Nous analysons notamment :
- La valeur de votre propriété;
- Le solde de vos dettes hypothécaires;
- Votre situation financière actuelle;
- Les raisons qui ont mené aux difficultés;
- Les solutions possibles pour rétablir votre dossier.
L’objectif est de déterminer si un achat-rachat constitue une solution réaliste pour votre situation.
2. L’investisseur achète votre propriété
Si le dossier est accepté, un investisseur procède à l’acquisition de votre propriété.
Le produit de la vente permet généralement de rembourser les créanciers concernés et de mettre fin aux procédures qui menacent votre résidence.
Vous demeurez toutefois dans la propriété en tant que locataire pendant toute la durée du programme.
Vous n’avez donc pas à déménager.
3. Votre prix de rachat est établi dès le départ
Avant même la signature chez le notaire, les modalités de rachat sont établies.
Le prix auquel vous pourrez racheter votre propriété est déterminé dès le début du programme.
Vous connaissez donc à l’avance :
- Le prix de rachat;
- Le délai prévu;
- Les conditions du programme.
Le prix convenu ne peut pas être modifié en cours de route.
Vous savez exactement ce qui sera requis pour redevenir propriétaire.
4. Les ententes sont notariées
Les documents sont préparés officiellement et signés devant notaire.
Cette structure vise à protéger toutes les parties impliquées.
L’investisseur ne peut pas décider de vendre la propriété à un tiers pendant la durée du programme lorsque les ententes sont respectées.
Les conditions prévues au contrat demeurent celles qui ont été convenues au départ.
Vous bénéficiez ainsi d’un cadre clair, transparent et sécuritaire.
5. Vous travaillez à rétablir votre situation financière
Pendant la durée du programme, un plan de redressement est mis en place.
Selon votre situation, cela peut comprendre :
- L’amélioration du dossier de crédit;
- La réduction de certaines dettes;
- La stabilisation des revenus;
- La correction de certains problèmes financiers;
- La préparation à une future demande hypothécaire.
Cette étape est essentielle.
L’objectif du programme est de vous permettre de redevenir admissible au financement traditionnel afin de racheter votre propriété.
6. Vous rachetez votre propriété à la fin du terme
La durée du programme varie selon chaque dossier.
Le terme peut être établi entre :
- 1 an;
- 2 ans;
- 3 ans;
- 4 ans;
- 5 ans.
La période retenue dépend du temps nécessaire pour rétablir votre situation financière et redevenir admissible à un financement hypothécaire.
À la fin du terme convenu, vous procédez au rachat de votre propriété selon les modalités prévues dès le départ.
Des droits et des obligations pour toutes les parties
Le programme offre une protection importante lorsque les engagements prévus au contrat sont respectés.
Comme dans toute entente légale, chaque partie doit respecter ses obligations.
L’investisseur doit respecter les conditions prévues au contrat.
De votre côté, vous devez également respecter les engagements convenus, notamment les paiements et les autres obligations prévues à l’entente.
Le succès du programme repose sur la collaboration et le respect des engagements de chacun.
Agir rapidement peut faire toute la différence
Plus une situation est analysée rapidement, plus les options disponibles sont nombreuses.
Si vous êtes en difficulté financière ou si vous avez reçu un préavis d’exercice, il est important d’agir sans délai.
Important
Lorsque vous remplissez le formulaire de demande, veuillez préciser :
- Si vous avez reçu un préavis d’exercice;
- La date de réception du préavis, le cas échéant;
- Le montant approximatif des sommes dues;
- Toute information pertinente concernant votre situation.
Ces renseignements nous permettent d’évaluer rapidement les solutions possibles et de déterminer si le programme achat-rachat peut vous aider à conserver votre propriété.
Chaque situation est unique. Une analyse confidentielle permettra de déterminer les options qui s’offrent à vous.